Décret n°59-1218 du 27 octobre 1959 PORTANT PUBLICATION ET MISE EN VIGUEUR PROVISOIRE DU TRAITE DE COMMERCE SIGNE A QUITO LE 20 MARS 1959 ENTRE LA FRANCE ET L'EQUATEUR
Décret n°59-1218 du 27 octobre 1959 PORTANT PUBLICATION ET MISE EN VIGUEUR PROVISOIRE DU TRAITE DE COMMERCE SIGNE A QUITO LE 20 MARS 1959 ENTRE LA FRANCE ET L'EQUATEUR