Décret n°56-329 du 27 mars 1956 MODIFIE L'ART. 3 PAR. 3 DU DECRET 491542 DU 01-12-1949 DETERMINANT LES INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE PAYEES AU TITRE DE LA SOLDE AUX MILITAIRES EN SERVICE DANS LES TOM DOM (ARMEE DE TERRE)
Décret n°56-329 du 27 mars 1956 MODIFIE L'ART. 3 PAR. 3 DU DECRET 491542 DU 01-12-1949 DETERMINANT LES INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE PAYEES AU TITRE DE LA SOLDE AUX MILITAIRES EN SERVICE DANS LES TOM DOM (ARMEE DE TERRE)