Codes, lois et règlements

Décret n°65-670 du 10 août 1965 RUR. RELATIF A L'EXPLOITATION DE DROIT DE PECHE PAR L'ETAT SUR LES EAUX DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL

Décret n°65-670 du 10 août 1965 RUR. RELATIF A L'EXPLOITATION DE DROIT DE PECHE PAR L'ETAT SUR LES EAUX DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL