Décret n°65-613 du 22 juillet 1965 MODIFICATION DES ART. 12, 13 ET 16 DU DECRET 58757 DU 20-08-1958 PORTANT RAP RELATIF A LA DELIVRANCE DES TITRES EXIGES DES CAPITAINES, PATRONS, SECONDS OU LIEUTENANTS SUR LES NAVIRES DE COMMERCE, DE PECHE OU DE PLAISANCE. (CONDITIONS DE DELIVRANCE DES TITRES DE LIEUTENANT DE PECHE, DE PATRON DE PECHE ET D'ELEVE CHEF DE QUART)
Décret n°65-613 du 22 juillet 1965 MODIFICATION DES ART. 12, 13 ET 16 DU DECRET 58757 DU 20-08-1958 PORTANT RAP RELATIF A LA DELIVRANCE DES TITRES EXIGES DES CAPITAINES, PATRONS, SECONDS OU LIEUTENANTS SUR LES NAVIRES DE COMMERCE, DE PECHE OU DE PLAISANCE. (CONDITIONS DE DELIVRANCE DES TITRES DE LIEUTENANT DE PECHE, DE PATRON DE PECHE ET D'ELEVE CHEF DE QUART)