Décret n°65-611 du 5 juillet 1965 APPROUVANT LE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES GENERALES APPLICABLES AUX MARCHES INDUSTRIELS PASSES AU NOM DE L'ETAT
Décret n°65-611 du 5 juillet 1965 APPROUVANT LE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES GENERALES APPLICABLES AUX MARCHES INDUSTRIELS PASSES AU NOM DE L'ETAT