Décret n°59-1164 du 7 octobre 1959 REND APPLICABLE DANS LES DEPARTEMENTS ALGERIENS LA LEGISLATION METROPOLITAINE CONCERNANT LES CONDITIONS DU TRAVAIL DANS LES TRANSPORTS ROUTIERS PUBLICS ET PRIVES EN VUE D'ASSURER LA SECURITE DE LA CIRCULATION ROUTIERE
Décret n°59-1164 du 7 octobre 1959 REND APPLICABLE DANS LES DEPARTEMENTS ALGERIENS LA LEGISLATION METROPOLITAINE CONCERNANT LES CONDITIONS DU TRAVAIL DANS LES TRANSPORTS ROUTIERS PUBLICS ET PRIVES EN VUE D'ASSURER LA SECURITE DE LA CIRCULATION ROUTIERE