Décret n°76-19 du 8 janvier 1976 DIT AUBERT PORTANT TRANSFERT AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS REGIONAUX DE CERTAINES ATTRIBUTIONS DE L'ETAT EN MATIERE D'INVESTISSEMENTS RELATIFS AUX EQUIPEMENTS SPORTIFS ET SOCIO-EDUCATIFS
Décret n°76-19 du 8 janvier 1976 DIT AUBERT PORTANT TRANSFERT AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS REGIONAUX DE CERTAINES ATTRIBUTIONS DE L'ETAT EN MATIERE D'INVESTISSEMENTS RELATIFS AUX EQUIPEMENTS SPORTIFS ET SOCIO-EDUCATIFS