Décret n°73-833 du 10 août 1973 LE DECRET 62379 DU 03-04-1962 EST COMPLETE PAR LES ART. 5 BIS ET 5 TER, CONCERNANT RESPECTIVEMENT LE CLASSEMENT DES PERSONNELS ENSEIGNANTS SPECIAUX DE L'EX-DEPARTEMENT DE LA SEINE, ET LE BENEFICE DE RECONSTITUTION DE CARRIERE AUX MAITRES AUXILIAIRES DE L'ETAT NON TITULAIRES AYANT DISPENSE A L'ETRANGER UN ENSEIGNANT DU SECOND DEGRE
Décret n°73-833 du 10 août 1973 LE DECRET 62379 DU 03-04-1962 EST COMPLETE PAR LES ART. 5 BIS ET 5 TER, CONCERNANT RESPECTIVEMENT LE CLASSEMENT DES PERSONNELS ENSEIGNANTS SPECIAUX DE L'EX-DEPARTEMENT DE LA SEINE, ET LE BENEFICE DE RECONSTITUTION DE CARRIERE AUX MAITRES AUXILIAIRES DE L'ETAT NON TITULAIRES AYANT DISPENSE A L'ETRANGER UN ENSEIGNANT DU SECOND DEGRE