Décret n°77-1158 du 1 octobre 1977 APPROUVANT LE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES GENERALES APPLICABLES AUX MARCHES D'INSTALLATION DE GENIE CLIMATIQUE (INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE D'AMBIANCE DES LOCAUX NON INDUSTRIELS ET DE PRODUCTION D'EAU CHAUDE) PASSES AU NOM DE L'ETAT
Décret n°77-1158 du 1 octobre 1977 APPROUVANT LE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES GENERALES APPLICABLES AUX MARCHES D'INSTALLATION DE GENIE CLIMATIQUE (INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE D'AMBIANCE DES LOCAUX NON INDUSTRIELS ET DE PRODUCTION D'EAU CHAUDE) PASSES AU NOM DE L'ETAT