Décret du 21 janvier 1976 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE ET URGENTE DE LA SECTION CHAPAREILIAN-CHAMBERY SUD DE L'AUTOROUTE A41 GRENOBLE-GENEVE (SCIENTRIER) ET MODIFIANT LES PLANS D'URBANISME DIRECTEURS COMPLEMENTAIRES DES COMMUNES DE LA RAVOIRE, ST JEOIRE-PRIEURE CHALLES-LES-EAUX ET LE PLAN D'URBANISME DIRECTEUR DU GROUPEMENT D'URBANISME DE MONTMELIAN (SAVOIE)
Décret du 21 janvier 1976 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE ET URGENTE DE LA SECTION CHAPAREILIAN-CHAMBERY SUD DE L'AUTOROUTE A41 GRENOBLE-GENEVE (SCIENTRIER) ET MODIFIANT LES PLANS D'URBANISME DIRECTEURS COMPLEMENTAIRES DES COMMUNES DE LA RAVOIRE, ST JEOIRE-PRIEURE CHALLES-LES-EAUX ET LE PLAN D'URBANISME DIRECTEUR DU GROUPEMENT D'URBANISME DE MONTMELIAN (SAVOIE)