Décret du 24 juin 1975 PORTANT ANNULATION DE LA DELIBERATION EN DATE DU 11-01-1975 POUR LAQUELLE LE CONSEIL GENERAL DU VAR A DECIDE,POUR LA REALISATION DU TRANSFERT DU CHEF-LIEU DE DRAGUIGNAN A TOULON:
Décret du 24 juin 1975 PORTANT ANNULATION DE LA DELIBERATION EN DATE DU 11-01-1975 POUR LAQUELLE LE CONSEIL GENERAL DU VAR A DECIDE,POUR LA REALISATION DU TRANSFERT DU CHEF-LIEU DE DRAGUIGNAN A TOULON: