Décret n°70-310 du 25 mars 1970 MODIFIANT LE DECRET 491435 DU 18-10-1949 MODIFIE PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE RELATIF AUX REGLES DE FONCTIONNEMENT ET DE GESTION DE L'ORGANISATION AUTONOME D'ALLOCATION DE VIEILLESSE ARTISANALE
Décret n°70-310 du 25 mars 1970 MODIFIANT LE DECRET 491435 DU 18-10-1949 MODIFIE PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE RELATIF AUX REGLES DE FONCTIONNEMENT ET DE GESTION DE L'ORGANISATION AUTONOME D'ALLOCATION DE VIEILLESSE ARTISANALE