Décret du 1 février 1922 PORTANT ORGANISATION DU SERVICE DU CONTROLE DES ASSURANCES PRIVEES EN CE QUI CONCERNE LE RECRUTEMENT,L'AVANCEMENT,LES TRAITEMENTS ET LA DISCIPLINE
Décret du 1 février 1922 PORTANT ORGANISATION DU SERVICE DU CONTROLE DES ASSURANCES PRIVEES EN CE QUI CONCERNE LE RECRUTEMENT,L'AVANCEMENT,LES TRAITEMENTS ET LA DISCIPLINE