Décret n°55-268 du 3 février 1955 PUBLICATION DU PROTOCOLE SUR LE STATUT DES QUARTIERS GENERAUX MILITAIRES INTERNATIONAUX CREES EN VERTU DU TRAITE DE L'ATLANTIQUE NORD, SIGNE A PARIS LE 28 août 1952
Décret n°55-268 du 3 février 1955 PUBLICATION DU PROTOCOLE SUR LE STATUT DES QUARTIERS GENERAUX MILITAIRES INTERNATIONAUX CREES EN VERTU DU TRAITE DE L'ATLANTIQUE NORD, SIGNE A PARIS LE 28 août 1952