Décret n°76-1322 du 30 décembre 1976 RELATIF AUX SANCTIONS APPLICABLES AUX MILITAIRES, HOMMES DU RANG, DE LA DISPONIBILITE OU DE LA RESERVE DANS LEURS FOYERS
Décret n°76-1322 du 30 décembre 1976 RELATIF AUX SANCTIONS APPLICABLES AUX MILITAIRES, HOMMES DU RANG, DE LA DISPONIBILITE OU DE LA RESERVE DANS LEURS FOYERS