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Codes, lois et règlements
Décret n°53-353 du 21 avril 1953 FIXANT LA COMPOSITION ET LES ATTRIBUTIONS DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CENTRES PUBLICS D'APPRENTISSAGE
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Décret n°53-353 du 21 avril 1953 FIXANT LA COMPOSITION ET LES ATTRIBUTIONS DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CENTRES PUBLICS D'APPRENTISSAGE