Décret n° 47-1082 du 16 juin 1947 portant modification du décret n° 45-0179 du 29 décembre 1945 portant règlement d’administration publique pour l'application de l'ordonnance du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicables aux assurés des professions non agricoles
Décret n° 47-1082 du 16 juin 1947 portant modification du décret n° 45-0179 du 29 décembre 1945 portant règlement d’administration publique pour l'application de l'ordonnance du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicables aux assurés des professions non agricoles