Décret n°81-992 du 4 novembre 1981 L'ETABLISSEMENT DIT ETABLISSEMENT NATIONAL DES CONVALESCENTS DE SAINT-MAURICE, CONSTITUE UN ETABLISSEMENT PUBLIC HOSPITALIER NATIONAL SOUMIS AUX DISPOSITIONS DES CHAPITRES I ET II DE LA LOI 701318 DU 31-12-1970 ET DES TEXTES PRIS POUR LEUR APPLICATION
Décret n°81-992 du 4 novembre 1981 L'ETABLISSEMENT DIT ETABLISSEMENT NATIONAL DES CONVALESCENTS DE SAINT-MAURICE, CONSTITUE UN ETABLISSEMENT PUBLIC HOSPITALIER NATIONAL SOUMIS AUX DISPOSITIONS DES CHAPITRES I ET II DE LA LOI 701318 DU 31-12-1970 ET DES TEXTES PRIS POUR LEUR APPLICATION