Décret n°81-985 du 30 octobre 1981 IL NE POURRA ETRE PROCEDE SUCCESSIVEMENT A PLUS DE 2 NOMINATIONS DE FONCTIONNAIRES APPARTENANT A LA MEME CATEGORIE DU CORPS DE L'INSPECTION GENERALE DU MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
Décret n°81-985 du 30 octobre 1981 IL NE POURRA ETRE PROCEDE SUCCESSIVEMENT A PLUS DE 2 NOMINATIONS DE FONCTIONNAIRES APPARTENANT A LA MEME CATEGORIE DU CORPS DE L'INSPECTION GENERALE DU MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE