Codes, lois et règlements

Décret du 19 septembre 1921 M. MAGINOT MINISTRE DES PENSIONS,PRIMES ET ALLOCATIONS DE GUERRE EST CHARGE DE L'INTERIM DU MINISTERE DES COLONIES PENDANT L'ABSENCE DE M. ALBERT SARRAUT

Décret du 19 septembre 1921 M. MAGINOT MINISTRE DES PENSIONS,PRIMES ET ALLOCATIONS DE GUERRE EST CHARGE DE L'INTERIM DU MINISTERE DES COLONIES PENDANT L'ABSENCE DE M. ALBERT SARRAUT