Codes, lois et règlements

Décret du 7 septembre 1921 PORTANT RAP SUR L'ADMINISTRATION ET LA COMPTABILITE DES ECOLES NORMALES PRIMAIRES D'INSTITUTEURS ET D'INSTITUTRICES, SUR LES PRESTATIONS EN NATURE A CONCEDER AU PERSONNEL DE CES ECOLES ET SUR LE REGIME DES ECOLES ANNEXES

Décret du 7 septembre 1921 PORTANT RAP SUR L'ADMINISTRATION ET LA COMPTABILITE DES ECOLES NORMALES PRIMAIRES D'INSTITUTEURS ET D'INSTITUTRICES, SUR LES PRESTATIONS EN NATURE A CONCEDER AU PERSONNEL DE CES ECOLES ET SUR LE REGIME DES ECOLES ANNEXES