Décret n°55-219 du 3 février 1955 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION A L'ALGERIE DE LA LOI 54-782 DU 2 août 1954 RELATIVE AU TRANSFERT ET A LA DEVOLUTION DE BIENS DE PRESSE
Décret n°55-219 du 3 février 1955 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION A L'ALGERIE DE LA LOI 54-782 DU 2 août 1954 RELATIVE AU TRANSFERT ET A LA DEVOLUTION DE BIENS DE PRESSE