Décret n°54-864 du 2 septembre 1954 COMPLETE LE DECRET 521065 DU 16-09-1952 PORTANT RAP POUR LA FIXATION DU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES SERVICES DE LA DISTRIBUTION ET DU TRANSPORT DES DEPECHES (CLASSE EXCEPTIONNELLE)
Décret n°54-864 du 2 septembre 1954 COMPLETE LE DECRET 521065 DU 16-09-1952 PORTANT RAP POUR LA FIXATION DU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES SERVICES DE LA DISTRIBUTION ET DU TRANSPORT DES DEPECHES (CLASSE EXCEPTIONNELLE)