Décret n°53-274 du 27 mars 1953 FIXANT L'ORGANISATION ET LE SERVICE DE LA GENDARMERIE STATIONNEE DANS LES TERRITOIRES RELEVANT DU MINISTRE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER ET DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER, AINSI QUE LES REGLES D'ADMINISTRATION DE SON PERSONNEL
Décret n°53-274 du 27 mars 1953 FIXANT L'ORGANISATION ET LE SERVICE DE LA GENDARMERIE STATIONNEE DANS LES TERRITOIRES RELEVANT DU MINISTRE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER ET DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER, AINSI QUE LES REGLES D'ADMINISTRATION DE SON PERSONNEL