Codes, lois et règlements

Décret n°53-198 du 13 mars 1953 COMPLETANT L'ART. 7 DU DECRET 51228 DU 26-02-1951 ET CONCERNANT L'ENGAGEMENT SPECIAL D'ENTRAINEMENT VOLONTAIRE DANS LES RESERVES DE L'ARMEE DE L'AIR DE CERTAINS SPECIALISTES DE LA DEFENSE AERIENNE DU TERRITOIRE

Décret n°53-198 du 13 mars 1953 COMPLETANT L'ART. 7 DU DECRET 51228 DU 26-02-1951 ET CONCERNANT L'ENGAGEMENT SPECIAL D'ENTRAINEMENT VOLONTAIRE DANS LES RESERVES DE L'ARMEE DE L'AIR DE CERTAINS SPECIALISTES DE LA DEFENSE AERIENNE DU TERRITOIRE