Décret n° 47-1039 du 7 juin 1947 portant réduction des effectifs des personnels des organismes de répartition des produits industriels et des ex-offices professionnels
Décret n° 47-1039 du 7 juin 1947 portant réduction des effectifs des personnels des organismes de répartition des produits industriels et des ex-offices professionnels