Décret-loi du 23 décembre 1939 MODIFICATION & COMPLEMENT AU DECRET DU 1 SEPTEMBRE 1939 MODIFIE PAR LE DECRET DU 9 SEPTEMBRE 1939 RELATIF A LA SITUATION DES PERSONNELS DE L'ETAT EN TEMPS DE GUERRE
Décret-loi du 23 décembre 1939 MODIFICATION & COMPLEMENT AU DECRET DU 1 SEPTEMBRE 1939 MODIFIE PAR LE DECRET DU 9 SEPTEMBRE 1939 RELATIF A LA SITUATION DES PERSONNELS DE L'ETAT EN TEMPS DE GUERRE