Décret n°64-890 du 26 août 1964 FIXANT LE NOMBRE DES CONGES SPECIAUX POUVANT ETRE ACCORDES EN 1964 A CERTAINS FONCTIONNAIRES DU MINISTERE DES ARMEES EN APPLICATION DE L'ORDONNANCE 6291 DU 26-01-1962
Décret n°64-890 du 26 août 1964 FIXANT LE NOMBRE DES CONGES SPECIAUX POUVANT ETRE ACCORDES EN 1964 A CERTAINS FONCTIONNAIRES DU MINISTERE DES ARMEES EN APPLICATION DE L'ORDONNANCE 6291 DU 26-01-1962