Codes, lois et règlements

Décret n°63-796 du 1 août 1963 PORTANT APPLICATION AUX OEUVRES PHONOGRAPHIQUES DE LA LOI DU 21-06-1943 SUR LE DEPOT LEGAL

Décret n°63-796 du 1 août 1963 PORTANT APPLICATION AUX OEUVRES PHONOGRAPHIQUES DE LA LOI DU 21-06-1943 SUR LE DEPOT LEGAL