Décret n°57-209 du 23 février 1957 PORTANT APPLICATION DES MODIFICATIONS ADOPTEES PAR LE PARLEMENT CONCERNANT LE D. 56-1136 DU 13-11-1956 PORTANT MODIFICATION DU DE. 55-184 DU 02-02-1955 FIXANT LE STATUT DE LA COOPERATION DANS LES TOM
Décret n°57-209 du 23 février 1957 PORTANT APPLICATION DES MODIFICATIONS ADOPTEES PAR LE PARLEMENT CONCERNANT LE D. 56-1136 DU 13-11-1956 PORTANT MODIFICATION DU DE. 55-184 DU 02-02-1955 FIXANT LE STATUT DE LA COOPERATION DANS LES TOM