Codes, lois et règlements

Décret n°57-204 du 22 février 1957 D. FIXANT LA DATE DES ELECTIONS GENERALES AUX ASSEMBLEES LOCALES EN AFRIQUE OCCIDENTALE FRANCAISE,(AOF) EN AFRIQUE EQUATORIALE FRANCAISE (AEF) ET A MADAGASCAR

Décret n°57-204 du 22 février 1957 D. FIXANT LA DATE DES ELECTIONS GENERALES AUX ASSEMBLEES LOCALES EN AFRIQUE OCCIDENTALE FRANCAISE,(AOF) EN AFRIQUE EQUATORIALE FRANCAISE (AEF) ET A MADAGASCAR