Décret n°55-1654 du 16 décembre 1955 MODIFIE LA RUBRIQUE 1 DU TABLEAU A ANNEXE AU DECRET 55803 DU 18-06-1955 FIXANT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES INDEMNITES POUR FRAIS DE REPRESENTATION AUX FONCTIONNAIRES SERVANT DANS LES TERRITOIRES DE LA FRANCE D'OUTRE-MER. (GOUVERNEURS GENERAUX) ET 3 (GOUVERNEURS ET COMMISSAIRES DE LA REPUBLIQUE)
Décret n°55-1654 du 16 décembre 1955 MODIFIE LA RUBRIQUE 1 DU TABLEAU A ANNEXE AU DECRET 55803 DU 18-06-1955 FIXANT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES INDEMNITES POUR FRAIS DE REPRESENTATION AUX FONCTIONNAIRES SERVANT DANS LES TERRITOIRES DE LA FRANCE D'OUTRE-MER. (GOUVERNEURS GENERAUX) ET 3 (GOUVERNEURS ET COMMISSAIRES DE LA REPUBLIQUE)