Décret n°55-1632 du 14 décembre 1955 POUR L'APPLICATION A L'ARMEE DE L'AIR DES DISPOSITIONS DE L'ART. 32 DE LA LOI 551044 DU 06-08-1955 SUR LES CHANGEMENTS D'ARMEE (PROROGATION DES DISPOSITIONS)
Décret n°55-1632 du 14 décembre 1955 POUR L'APPLICATION A L'ARMEE DE L'AIR DES DISPOSITIONS DE L'ART. 32 DE LA LOI 551044 DU 06-08-1955 SUR LES CHANGEMENTS D'ARMEE (PROROGATION DES DISPOSITIONS)