Décret n°54-796 du 4 août 1954 PORTANT MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET DU 14-06-1941 RELATIF AU STATUT DES MEMBRES DU CORPS CIVIL DU CONTROLE DE L'ADMINISTRATION DE L'ARMEE (RECRUTEMENT PAR CONCOURS)
Décret n°54-796 du 4 août 1954 PORTANT MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET DU 14-06-1941 RELATIF AU STATUT DES MEMBRES DU CORPS CIVIL DU CONTROLE DE L'ADMINISTRATION DE L'ARMEE (RECRUTEMENT PAR CONCOURS)