Décret n°53-196 du 27 février 1953 MODIFIANT LE DECRET 49545 DU 21-04-1949 MODIFIE, PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE RELATIF AU REGIME D'ALLOCATION VIEILLESSE DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES
Décret n°53-196 du 27 février 1953 MODIFIANT LE DECRET 49545 DU 21-04-1949 MODIFIE, PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE RELATIF AU REGIME D'ALLOCATION VIEILLESSE DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES