Codes, lois et règlements

Décret n°53-1292 du 30 décembre 1953 PORTANT RELEVEMENT DES INDEMNITES D'HABILLEMENT ALLOUEES AUX PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS DE LA MARINE MARCHANDE

Décret n°53-1292 du 30 décembre 1953 PORTANT RELEVEMENT DES INDEMNITES D'HABILLEMENT ALLOUEES AUX PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS DE LA MARINE MARCHANDE