Codes, lois et règlements

Décret n°50-88 du 19 janvier 1950 RELATIF AU RECRUTEMENT D'AGENTS TEMPORAIRES EN APPLICATION DE L'ART. 28 DE LA LOI NO 491641 DU 31-12-1949 PORTANT OUVERTURE DES CREDITS APPLICABLES AU MOIS DE JANVIER 1950

Décret n°50-88 du 19 janvier 1950 RELATIF AU RECRUTEMENT D'AGENTS TEMPORAIRES EN APPLICATION DE L'ART. 28 DE LA LOI NO 491641 DU 31-12-1949 PORTANT OUVERTURE DES CREDITS APPLICABLES AU MOIS DE JANVIER 1950