Décret n°64-772 du 29 juillet 1964 MODIFIE LE D. 571343 DU 26-12-1957 PORTANT RAP RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU PERSONNEL MEDICAL DES SERVICES EXTERIEURS DU SERVICE DE SANTE SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE
Décret n°64-772 du 29 juillet 1964 MODIFIE LE D. 571343 DU 26-12-1957 PORTANT RAP RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU PERSONNEL MEDICAL DES SERVICES EXTERIEURS DU SERVICE DE SANTE SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE