Codes, lois et règlements

Décret n°53-1276 du 24 décembre 1953 FIXANT LE STATUT DES AGENTS CONTRACTUELS DES BIBLIOTHEQUES DE FRANCE ET DE LA LECTURE PUBLIQUE

Décret n°53-1276 du 24 décembre 1953 FIXANT LE STATUT DES AGENTS CONTRACTUELS DES BIBLIOTHEQUES DE FRANCE ET DE LA LECTURE PUBLIQUE