Décret n°50-1065 du 17 août 1950 PORTANT RAP ET FIXANT LES CONDITIONS D'AVANCEMENT D'ECHELON DES DIRECTEURS ADJOINTS ET SOUS-DIRECTEURS D'ADMINISTRATION CENTRALE
Décret n°50-1065 du 17 août 1950 PORTANT RAP ET FIXANT LES CONDITIONS D'AVANCEMENT D'ECHELON DES DIRECTEURS ADJOINTS ET SOUS-DIRECTEURS D'ADMINISTRATION CENTRALE