Décret n°49-165 du 7 février 1949 TARIF DES HONORAIRES ET AUTRES REMUNERATIONS DES ARCHITECTES, INGENIEURS ET TECHNICIENS SPECIALISES POUR LES TRAVAUX EXECUTES POUR LE COMPTE DES DEPARTEMENTS ET DES COMMUNES
Décret n°49-165 du 7 février 1949 TARIF DES HONORAIRES ET AUTRES REMUNERATIONS DES ARCHITECTES, INGENIEURS ET TECHNICIENS SPECIALISES POUR LES TRAVAUX EXECUTES POUR LE COMPTE DES DEPARTEMENTS ET DES COMMUNES