Décret n° 48-970 du 7 juin 1948 portant règlement d’administration publique relatif aux statuts particuliers des personnels chargés de l'exploitation des aérodromes, de la circulation aérienne et des intercommunications aériennes au ministère des travaux publics, des transports et du tourisme (secrétariat général à l'aviation civile et commerciale).
Décret n° 48-970 du 7 juin 1948 portant règlement d’administration publique relatif aux statuts particuliers des personnels chargés de l'exploitation des aérodromes, de la circulation aérienne et des intercommunications aériennes au ministère des travaux publics, des transports et du tourisme (secrétariat général à l'aviation civile et commerciale).