Codes, lois et règlements

Décret du 14 août 1880 CONCERNANT LE COSTUME DES CONSEILLERS REFERENDAIRES DE 1E CLASSE DELEGUE AUX FONCTION D'AVOCAT GENERAL DE LA COUR

Décret du 14 août 1880 CONCERNANT LE COSTUME DES CONSEILLERS REFERENDAIRES DE 1E CLASSE DELEGUE AUX FONCTION D'AVOCAT GENERAL DE LA COUR