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Codes, lois et règlements
Décret du 14 août 1880 CONCERNANT LE COSTUME DES CONSEILLERS REFERENDAIRES DE 1E CLASSE DELEGUE AUX FONCTION D'AVOCAT GENERAL DE LA COUR
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Décret du 14 août 1880 CONCERNANT LE COSTUME DES CONSEILLERS REFERENDAIRES DE 1E CLASSE DELEGUE AUX FONCTION D'AVOCAT GENERAL DE LA COUR