Codes, lois et règlements

Décret du 3 juin 1942 RELATIF A LA DISSOLUTION DE LA CHAMBRE SYNDICALE NATIONALE DES QUINCAILLERS ET MARCHANDS DE FER (EX : CHAMBRE SYNDICALE NATIONALE DES QUINCAILLERS DETAILLANTS)

Décret du 3 juin 1942 RELATIF A LA DISSOLUTION DE LA CHAMBRE SYNDICALE NATIONALE DES QUINCAILLERS ET MARCHANDS DE FER (EX : CHAMBRE SYNDICALE NATIONALE DES QUINCAILLERS DETAILLANTS)