Décret n° 47-2320 du 8 décembre 1947 portant organisation des services de l'inscription maritime dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane française.
Décret n° 47-2320 du 8 décembre 1947 portant organisation des services de l'inscription maritime dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane française.