Décret n° 47-2315 du 9 décembre 1947 portant règlement d’administration publique pour la fixation de l'effectif des administrateurs civils du ministère du travail ou de la sécurité sociale exerçant leurs fonctions à l'administration centrale du gouvernement de l’Algérie.
Décret n° 47-2315 du 9 décembre 1947 portant règlement d’administration publique pour la fixation de l'effectif des administrateurs civils du ministère du travail ou de la sécurité sociale exerçant leurs fonctions à l'administration centrale du gouvernement de l’Algérie.