Décret n°64-59 du 23 janvier 1964 RELATIF A L'INDEMNITE DE LOGEMENT SUSCEPTIBLE D'ETRE ALLOUEE AUX INSPECTEURS D'ACADEMIE, AUX INSPECTEURS PRINCIPAUX ET INSPECTEURS DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Décret n°64-59 du 23 janvier 1964 RELATIF A L'INDEMNITE DE LOGEMENT SUSCEPTIBLE D'ETRE ALLOUEE AUX INSPECTEURS D'ACADEMIE, AUX INSPECTEURS PRINCIPAUX ET INSPECTEURS DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS