Décret n°54-482 du 7 mai 1954 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE ET MODIFIANT LES ART. 7 ET 24 DU DECRET DU 25-07-1933 SUR L'ETAT DES OFFICIERS DE RESERVE DE L'ARMEE DE MER
Décret n°54-482 du 7 mai 1954 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE ET MODIFIANT LES ART. 7 ET 24 DU DECRET DU 25-07-1933 SUR L'ETAT DES OFFICIERS DE RESERVE DE L'ARMEE DE MER