Décret-loi n°54-470 du 3 mai 1954 AUTORISATION DE DEPENSES EN EXCEDENT DES CREDITS OUVERTS : BUDGET 1954 AVANCE DU TRESOR A LA CAISSE AUTONOME DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES
Décret-loi n°54-470 du 3 mai 1954 AUTORISATION DE DEPENSES EN EXCEDENT DES CREDITS OUVERTS : BUDGET 1954 AVANCE DU TRESOR A LA CAISSE AUTONOME DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES