Décret n°50-499 du 5 mai 1950 PORTANT RAP POUR LE STATUT PARTICULIER DES AGENTS DE SERVICE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE ADMINISTRES PAR L'ETAT
Décret n°50-499 du 5 mai 1950 PORTANT RAP POUR LE STATUT PARTICULIER DES AGENTS DE SERVICE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE ADMINISTRES PAR L'ETAT